Activité de Sophrologue
Dernière mise à jour : 24/06/2025
1. Identification
Nom : MAUD DUPONT
Activité : Sophrologue – Profession libérale
SIRET : 94773539500016
Adresse : 28 RUE MARIOTTE 62100 CALAIS
Téléphone : 0664612011
Email : enmaudsophro@free.fr
Site web : [URL, le cas échéant]
RCS / URSSAF : [le cas échéant]
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Maud DUPONT propose des séances de sophrologie à ses clients sous le nom En Maud Sophro, en présentiel ou à distance.
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3. Prestations
Les prestations proposées sont les suivantes :
• Séances individuelles en cabinet, à domicile ou en ligne
• Ateliers de groupe / séances collectives
• Interventions en entreprise, milieu scolaire ou associatif
Chaque séance dure en moyenne 60 minutes. Les modalités sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
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4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont affichés clairement sur le site web et/ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous.
Exemple :
• Séance individuelle :50€
• Séance de groupe : 15€ par personne
Le sophrologue est exonéré de TVA selon l’article 293 B du CGI.
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5. Prise de rendez-vous et paiement
La prise de rendez-vous se fait :
• Par téléphone au 0664612011, email enmaudsophro@free.fr ou formulaire de contact
Le paiement peut être effectué :
• En espèces, chèque ou virement bancaire
• Par carte bancaire via une plateforme sécurisée
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6. Annulation / Report
Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Le sophrologue se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’imprévu, avec un report ou remboursement proposé au client.
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7. Retard
Tout retard de la part du client ne pourra donner lieu à un dépassement d’horaire ou à un remboursement partiel. Au-delà de 15 minutes de retard sans prévenance, la séance pourra être considérée comme annulée et due.
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8. Contre-indications et responsabilités
La sophrologie est une méthode d’accompagnement au bien-être, mais ne se substitue pas à un suivi médical ou psychothérapeutique. Le sophrologue n’établit pas de diagnostic médical et n’intervient pas dans les prescriptions.
Le client reste responsable de sa participation active et de son état de santé.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les supports transmis ou utilisés lors des séances (fiches, enregistrements, textes, etc.) restent la propriété du sophrologue et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
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10. Protection des données
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment.
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11. Médiation – litiges
En cas de litige, le client peut contacter le sophrologue pour une résolution amiable. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Nom du médiateur : La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée aux présentes par Madame Jeanne BARRUEL, sa Présidente
Site : CNPM Médiation Consommation – Règlement des litiges de la consommation
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12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice du sophrologue.